Démystification de la loi de 1905

Publié le par lavendeeautrement

Qui a déjà entendu le nom d’Emile Poulat ? Qui l’a cité ? Peu importe me direz-vous. Et pourtant. On lui doit le seul texte fiable sur la loi de 1905 publié dans ‘Scruter la loi de 1905. La République française et la Religion, Fayard, 2010’. Outre cette référence qu’aucun journaliste ou homme politique sérieux n’a cru devoir reprendre lors de l’agitation politique récente, cet historien spécialiste de la loi de 1905 explique ce qu’elle regroupe.

 

Un texte juridique fantôme

 

En 1905, le mot laïcité fut cité deux fois lors des quatre-vingt-cinq sessions parlementaires qui ont préparé la loi. Il est en outre totalement absent de la loi et n’apparaît dans aucun texte juridique français. Donc le discours politique français actuel se réfère à un texte juridique qui n’existe pas.

 

Il n’existe aucune définition juridique du mot : tous ceux qui en parlent l’emploient sans le définir et supposent que tout le monde l’emploient dans le même sens. Par ailleurs, avant 1980 on parlait de ‘modernité’, depuis on utilise ‘laïcité’ : le mot n’a que trente ans.

 

Une séparation qui n’en est pas une

 

Ni ‘séparation’ ni ‘Eglise’ ne figurent dans la loi de 1905. Il ne s’agit pas des Eglises mais des cultes. Et le terme ‘séparation’ est impropre. Les cultes sont une partie des Eglises : certaines activités ne sont pas cultuelles, comme l’enseignement catholique. Tous les cultes ne sont pas des Eglises : l’Eglise juive n’existe pas. Donc il aurait fallu parler de la ‘loi sur les nouveaux rapports entre les cultes et l’Etat’.

 

La loi avait pour objectif la rupture du Concordat de 1801 signé entre l’Etat et le Saint-Siège devenu loi en 1802 : la suppression du budget des cultes. En 1789, les 40 000 églises de France sont devenues biens nationaux, elles l’étaient toujours en 1905. Des parlementaires d’extrême gauche auraient voulu qu’il y ait une séparation intégrale et donc que les églises soient rendues à l’Eglise. La majorité a refusé. Donc, les communes sont propriétaires des édifices où s’exerce le culte. Une séparation relative.

 

Il est important de souligner que l’Etat et l’Eglise ont toujours été séparés : l’Etat n’a jamais dépendu de l’Eglise. Le nonce apostolique, diplomate du Vatican, n’a jamais eu d’autorité sur le Parlement ou les ministres.

 

Un principe constitutionnel

 

Depuis 1946, il existe un principe constitutionnel repris en 1958 : « La France est une République laïque ». De Gaulle disait à ce propos : « La République est laïque, mais la France est chrétienne. » La laïcité est le principe de liberté publique de conscience pour tous et l’égalité de tous devant le droit. Liberté et égalité.

 

En 1905, la loi dit : « La République assure la liberté de conscience et elle garantit le libre exercice du culte. » C’est la première fois dans l’histoire de la France.

 

Le cas de l’Islam

 

La loi de 1905 règle la question de l’Islam. A l’époque, l’Islam n’existait pas en France. Il a commencé à apparaître après la guerre de 1914. Or la loi garantit le libre exercice de tous les cultes et elle n’en nomme aucun : donc, quand un nouveau culte se développe, son exercice est garanti.

 

Mais la loi n’a pas résolu la question des édifices où exercer le culte. Donc à défaut d’édifices, des musulmans prient dans la rue. Il ne font qu’exercer leur droit. La Préfecture délivre des autorisations pour des manifestations ou des processions. Rien ne l’empêche s’autoriser les musulmans à prier dans la rue s’ils n’ont pas de mosquée.

 

En outre, rien dans le droit français n’interdit de construire des mosquées. S’il y a des difficultés, elles ne sont pas dues à la loi, mais à des problèmes secondaires comme le plan d’occupation des sols ou le plan d’urbanisme qui n’ont rien à voir avec la laïcité ni avec le droit.

 

Les musulmans ne sont pas les seuls : les protestants évangéliques rencontrent également des problèmes pour trouver leurs lieux de culte. Les Bouddhistes et les Témoins de Jéhovah les ont réglés seuls.

 

Modification de la loi

 

Toutes les lois peuvent être modifiées. La loi de 1905 a été modifié cinquante fois depuis 1905. Et la question à se poser doit être ‘faut-il ?’ et non ‘peut-on ?’. Mais il faut d’abord connaître la loi. Et, en réalité, personne ne la lit.

 

Tous les pays de l’Union européenne  reconnaissent la liberté de conscience. Tous respectent le libre exercice des cultes. La seule différence, c’est que la France est le seul pays au monde qui garantisse le libre exercice des cultes, et dans une loi réputée anti-cléricale !

 

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